Coach Rental Across France

Sorties et voyages scolaires en autocar

Un voyage scolaire en autocar repose autant sur les papiers que sur la route. Cette page couvre ce que l'établissement garde au dossier et les règles qui changent le plan de transport.

Autorisations et encadrement

Le cadre des sorties et voyages est fixé par la circulaire du 16 juillet 2024, avec des fiches pratiques sur éduscol. Pour une sortie facultative, il faut l'accord écrit d'un parent ou du représentant légal. Hors de France, il faut en plus, pour chaque mineur, une autorisation de sortie du territoire (AST).

En primaire, une classe sort avec deux adultes ou plus, et un enseignant doit en faire partie. Le conducteur de l'autocar n'entre pas dans ce compte : prévoyez vos adultes sans lui.

Autocar de tourisme Setra de 49 places, extérieur
Autocar de tourisme Setra de 49 places, extérieur

Places assises, ceintures et dispositifs de retenue

Les enfants transportés en groupe voyagent assis. Chaque élève attache sa ceinture dès que le siège en a une, et la loi impose des autocars équipés de ceintures pour ce type de transport. Un autocar est un véhicule de transport en commun : les sièges enfants n'y sont pas obligatoires.

Les petits véhicules obéissent à d'autres règles. En voiture, ou dans tout véhicule qui n'est pas un transport en commun, chaque passager de moins de 18 ans utilise un dispositif de retenue ou une ceinture, et les moins de 10 ans un dispositif homologué. Signalez-le tôt si une partie du groupe voyage en voiture ou en van.

Règles à connaître pour l'organisateur

  • Les sorties scolaires en France sont organisées dans le cadre de la circulaire du 16 juillet 2024 relative aux sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées, accompagnée de fiches pratiques publiées sur éduscol
  • Dans les véhicules affectés au transport en commun d'enfants, les enfants doivent voyager assis
  • Selon la distance, les sorties scolaires se font en autocar avec des conducteurs professionnels, en transports en commun ou à pied

Interdictions d'été et sites à réserver

La France interdit le transport en commun d'enfants un ou deux samedis chaque été. Ces jours sont fixés chaque année par arrêté : consultez la liste de l'année avant d'arrêter une date en juillet ou en août.

Certains sites contingentent les autocars. Au Mont-Saint-Michel, les autocars stationnent au parking P7, sur le continent. Les autocars scolaires réservent un mois à l'avance et ne peuvent pas réserver les Jours Rouges, les plus chargés. L'abbaye impose à tout groupe de jeunes de moins de 25 ans de réserver un créneau. À Giverny, les groupes de 20 personnes ou plus réservent la maison et les jardins de Monet à l'avance.

Les questions des organisateurs

Une petite classe peut-elle partir en minibus ?

Oui, jusqu'à 16 passagers, adultes compris. La ceinture se porte partout où elle existe. Pour les plus jeunes, vérifiez avec l'exploitant les règles sur les dispositifs de retenue.

Quelle durée pour une sortie à la journée ?

Un seul conducteur a droit à 9 heures de volant par jour et doit s'arrêter 45 minutes après 4,5 heures de conduite. Un aller-retour de plusieurs heures dans chaque sens peut demander un second conducteur ou une nuit sur place.

Que doit nous transmettre l'établissement ?

Le nombre d'élèves et d'adultes, la date, l'adresse de départ, chaque étape avec son horaire réservé et tout élève qui a besoin d'un accès sans marche.

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